Principes directeurs

Les 5 objectifs du CRIAQ

Recherche :	réaliser des projets de recherche collaborative ciblés et axés sur l’industrie ;
Innovation :	créer de nouveaux processus et concepts appliqués aux futurs composants et produits de l'industrie aérospatiale. Une attention particulière est apportée à la protection de la propriété intellectuelle ;
Formation :	améliorer les aptitudes techniques et professionnelles des ingénieurs chercheurs de demain ;
Promotion :	accroître la visibilité des défis en matière de conception et de recherche en aérospatial auprès du milieu scientifique et des étudiants ;
National et international :	participer aux programmes canadiens, américains et européens, et entreprendre des projets à l’échelle internationale notamment, en Asie.

Les principes directeurs régissant les projets de recherche financés par le CRIAQ

Les partenaires industriels et universitaires qui participent à l’un ou l’autre des projets de recherche financés par le CRIAQ reconnaissent que :

1. Le CRIAQ est un organisme à but non-lucratif dont la gestion est partagée de manière égale entre les partenaires industriels et universitaires.
   
   
2. Le CRIAQ est un consortium de recherche pré-compétitive en aérospatiale où un minimum de 25% du coût des projets menés dans les universités est assumé par les partenaires industriels, le reste étant financés à même les fonds destinés aux universités.
   
   
3. Pour chaque projet, les partenaires prépareront une Entente propre à chaque projet et fondés sur les principes directeurs énoncés dans le présent document. Les relations entre les partenaires industriels et universitaires concernant un projet seront régies par une telle Entente suite à l’approbation du projet par le CRIAQ et son démarrage.
   
   
4. Les informations de nature confidentielle appartenant à un partenaire ne seront pas transmises par le partenaire qui la reçoit sans avoir obtenu le consentement du partenaire qui en est le propriétaire.  Le partenaire qui reçoit ces informations confidentielles adoptera les mêmes mesures pour préserver la confidentialité de ces informations qu’il adopte normalement pour préserver la confidentialité de ses propres informations confidentielles, ces mesures devant au moins être raisonnables.
   
   
   1. La propriété intellectuelle d’origine identifiée ainsi dans chaque Entente propre à un projet, incluant les logiciels, restera la propriété de son propriétaire initial. L’utilisation de toute propriété intellectuelle d’origine nécessaire pour exploiter la propriété intellectuelle développée dans le cadre d’un projet sera régie par les dispositions spécifiques convenues dans l’Entente propre à un projet
   2. Propriété intellectuelle développée: La propriété intellectuelle développée dans le cadre d’un projet appartiendra aux partenaires dont les chercheurs ont apporté une contribution intellectuelle à son développement (les « Co-titulaires »).  Les bénéfices générés par la concession de licences à des tiers de cette propriété intellectuelle développée seront répartis entre les Co-titulaires en proportion du pourcentage de la contribution intellectuelle de chacun des Co-titulaires. La propriété intellectuelle d’origine demeure la propriété du propriétaire initial.
   3. Licences : Les partenaires industriels obtiennent une licence mondiale, exclusive et sans redevances portant sur la propriété intellectuelle développée, et ce à l’intérieur de leur champ d’intérêt dans les limites de l’industrie aérospatiale, à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans l’Entente propre à un projet.
   4. Publication: Les droits de publication des partenaires sont garantis, sujets aux contraintes des dispositions de confidentialité de l’Entente propre à un projet. L’utilisation pour les fins de la recherche académique et de l’enseignement est permise, sujette aux contraintes des dispositions de confidentialité de l’Entente propre à un projet.
   
   
5. Chaque partenaire participant à un projet divulguera aux autres partenaires, sur une base régulière, sinon pas plus tard qu’à la fin du projet, toute invention  ou toute propriété intellectuelle générée dans le cadre du projet par ou pour un ou des partenaires industriels ou universitaires ou conjointement par les partenaires industriels et universitaires.
   
   
6. Tous les partenaires participant à un projet de même que le CRIAQ s’engagent à collaborer afin de minimiser les possibles effets négatifs sur les étudiants des cycles supérieurs lorsqu’un projet doit cesser prématurément, incluant les effets négatifs sur (i) le financement nécessaire pour les étudiants dont le sujet de mémoire est lié au projet, (ii) l’obtention par les étudiants d’informations ou de données nécessaires à la conduite de leur recherche ou tout autre effet négatif menant à des délais ou à la fin des études des étudiants.
   
   
7. Ces principes directeurs sont entrés en vigueur à partir du 2 mai 2003, ont été amendés le 17 janvier 2007 et peuvent être amendés de nouveau à la discrétion du conseil d’administration du CRIAQ.