Les principes directeurs

Les principes directeurs régissant les projets de recherche financés par le CRIAQ.


Les partenaires industriels et universitaires qui participent à l'un ou l'autre des projets de recherche financés par le CRIAQ reconnaissent que :


1. Le CRIAQ est un organisme sans but lucratif dont la gestion de projet est partagée de manière égale entre les partenaires industriels et universitaires.


2. Le CRIAQ est un consortium de recherche pré-compétitive en aérospatiale où un minimum de 25% du coût des projets menés dans les universités est assumé par les partenaires industriels, le reste étant financé à même les fonds destinés aux universités.


3. Les partenaires prépareront une entente propre à chaque projet fondée sur les principes directeurs énoncés dans le présent document. À la suite de l'approbation du CRIAQ, le projet sera réalisé et les relations industries-universités relatives à ce projet seront régies par cette entente.


4. Les renseignements de nature confidentielle appartenant à un partenaire ne seront pas transmis par le partenaire qui les reçoit sans avoir obtenu au préalable le consentement du partenaire propriétaire. Le partenaire qui reçoit ces renseignements confidentiels adoptera les mêmes mesures que celles qu'il adopte normalement pour préserver la confidentialité de ses propres renseignements confidentiels, ces mesures devant au moins être raisonnables.

5. Chaque partenaire participant à un projet divulguera aux autres partenaires, sur une base régulière ou au plus tard à la fin du projet, toute invention ou toute propriété intellectuelle générée dans le cadre du projet par ou pour un ou des partenaires industriels ou universitaires ou conjointement par les partenaires industriels et universitaires. 

6. Tous les partenaires participant à un projet de même que le CRIAQ s'engagent à collaborer afin de minimiser les possibles effets négatifs sur les étudiants des cycles supérieurs lorsqu'un projet doit cesser prématurément, incluant les effets négatifs sur (i) le financement nécessaire pour les étudiants dont le sujet de mémoire est lié au projet, (ii) l'obtention par les étudiants d'informations ou de données nécessaires à la conduite de leur recherche ou tout autre effet négatif menant à des délais ou à la fin des études des étudiants.


7. Ces principes directeurs sont entrés en vigueur à partir du 2 mai 2003, ont été amendés le 17 janvier 2007 et peuvent être amendés de nouveau à la discrétion du conseil d'administration du CRIAQ.

 

 

 



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