La propriété intellectuelle

Le CRIAQ ne revendique aucun droit sur la PI : 
une entente générique s’applique à tous les projets dans le cadre de projets précompétitifs.

Propriété intellectuelle d'origine

La propriété intellectuelle d'origine identifiée dans chaque entente de projet, incluant les logiciels, appartiendra à son propriétaire initial. Toute PI d'origine incluse dans le champ de la propriété développée sera régie selon les dispositions spécifiques convenues pour chaque entente de projet.

Propriété intellectuelle développée

La propriété intellectuelle développée sera assignée aux partenaires du projet dont les chercheurs ont apporté une contribution effective à sa création et en proportion du pourcentage de la contribution innovatrice de chacun, tel que précisé dans la divulgation de l'invention soumise par les inventeurs. La PI d'origine demeure la propriété exclusive de son détenteur original.

Licences

Les partenaires industriels des projets obtiennent une licence mondiale exclusive sans redevance sur toute propriété intellectuelle développée dans le domaine de l'aérospatiale. La PI développée par l'université ou le CNRC peut donner lieu au partage de bénéfices ou compensation lorsque précisé dans l'entente de projet.

Publication

Sujet aux dispositions de confidentialité inscrites à l'entente de projet, les droits de publication sont garantis aux partenaires et l'utilisation pour les fins de la recherche académique et de l'enseignement sont permises.



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