Détails du programme
De grandes entreprises établies au Québec mènent certains projets stratégiques et potentiellement structurants. Plusieurs sont des filiales de groupes étrangers ayant des unités commerciales hors Québec avec lesquelles elles entrent en concurrence.
Dans le cadre de la Stratégie québécoise de l’aérospatiale (SQA) Horizon 2026 annoncée le 7 février 2022, le gouvernement du Québec souhaite aider les entreprises québécoises à conserver leur position de chefs de file mondiaux et favoriser l’obtention de mandats stratégiques d’envergure par des filiales québécoises de groupes étrangers. À cette fin, il prévoit appuyer le financement de démonstrateurs technologiques de grande envergure générant des retombées au Québec. C’est dans ce contexte que, avec l’appui du MEI, le Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ) lance le présent appel de projets.
Cet appel de projets est ouvert à toutes les entreprises québécoises ayant des activités de recherche et développement interne ou de production au Québec. Il vise à appuyer le financement de démonstrateurs technologiques de grande envergure en aérospatiale et générant des retombées au Québec.
Objectifs :
Cet appel vise à financer des projets de démonstrateurs technologiques de grande envergure. Il s’adresse aux regroupements d’entreprises comprenant un minimum de deux entreprises québécoises et il a pour objectifs de :
- Stimuler les investissements en R&D au Québec;
- Favoriser le déploiement de projets d’envergure en aérospatiale par des entreprises québécoises;
- Créer et développer des filiales d’entreprises étrangères basées au Québec autour des thématiques clefs d’avenir pour le secteur aérospatial québécois. Ceci inclut non seulement les technologies reliées à l’aéronef du futur, mais aussi celles qui vont permettre au secteur aérospatial québécois d’être plus résilient et concurrentiel sur le plan manufacturier
Critères d’éligibilité :
L’équipe de projet devra être composée d’au moins deux entreprises ayant des activités de recherche et de développement interne ou de production au Québec. Un projet est considéré comme étant recevable lorsque le regroupement d’entreprises est détenu par des actionnaires distincts (aucune entreprise affiliée ni être dans une situation où l’un contrôle l’autre).
Les coopératives et les OBNL ayant des activités de recherche et développement internes ou de production au Québec constituent également des codemandeurs admissibles.
Une ou plusieurs entreprises ou organismes hors Québec peuvent être inclus dans le regroupement d’entreprises, pourvu qu’il y ait des retombées significatives pour le Québec. Toutefois, l’aide financière pourra être versée uniquement aux entreprises légalement constituées en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada et ayant un établissement réalisant des activités de recherche et de développement interne ou de production au Québec.
Les établissements québécois de recherche universitaires et les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), ainsi que les établissements de recherche publics québécois, sont considérés comme fournisseurs de services de recherche et de tests spécialisés dans le cadre de cet appel.
Précisions sur le financement des projets
- L‘enveloppe disponible de financement public pour cet appel est de 11.55 M$;
- L’aide financière maximum est de 6 M$ par projet;
- L’aide financière représente un maximum de 50 % des dépenses admissibles du projet. Et les contributions minimales des entreprises représentent 30 % des dépenses admissibles du projet;
- Le cumul d’aide publique ne peut excéder un maximum de 70 % des dépenses admissibles du projet.
Présentation des demandes et processus d’approbation
L’équipe du CRIAQ accompagne les équipes de projets tout au long du montage des propositions de recherche. Il est primordial d’inclure un chargé de projet CRIAQ le plus rapidement possible aux discussions afin de s’assurer de l’éligibilité des projets aux programmes de financement. L’équipe du CRIAQ sera également en mesure de conseiller les leaders de projets sur la structure de financement de celui-ci.
Avant la date butoir de dépôt, doivent être soumis au CRIAQ selon les gabarits transmis :
- Le Formulaire d’application
- Le fichier de budget détaillé
- Les lettres d’appui de tous les partenaires
- Les formulaires de consentement académique
Ces documents doivent être remplis, conformes, et signés (selon les modalités requises) et transmis à l’adresse Projets@criaq.aero avant le 10 juin 2022 à 17h (heure de l’Est). Toute demande soumise après cette échéance ou incomplète ne sera pas considérée pour évaluation.