Détails du programme
Dans le cadre de la Stratégie québécoise de l’aérospatiale (SQA) Horizon 2026 annoncée le 7 février 2022, le gouvernement du Québec souhaite soutenir les entreprises durant toutes les étapes de leurs projets de recherche et développement (R-D), de l’innovation jusqu’à la pré commercialisation. La réalisation de cet objectif s’appuie notamment sur la réalisation de projets de R-D avec la participation de centres de recherche publics ou d’expertises technologiques québécois, ainsi que par l’intermédiaire du CRIAQ.
La raison d’être de cet appel de projets, ouvert à tous, est de permettre le développement et l’adoption rapide de technologies. Ceci permettrait à l’industrie aérospatiale québécoise de profiter pleinement de la reprise de la demande mondiale pour de nouveaux produits aérospatiaux et de rencontrer les objectifs de la SQA Horizon 2026 qui s’achève au tournant de 2024. Cet appel de projets est complémentaire à d’autres initiatives menées par le CRIAQ, notamment Exploration Innovation.
Objectifs :
Les objectifs de cet appel sont de:
- Accélérer l’exploration de technologie permettant à l’industrie d’atteindre plus rapidement des objectifs de développement durable plus rapidement et de diversifier davantage le secteur aérospatial québécois.
- Tester la faisabilité des technologies/méthodes pour le développement de nouveaux produits et procédés selon une méthodologie et/ou avec des jalons anticipés de démonstration/tests permettant d’atténuer les risques en lien avec l’homologation et/ou la certification desdites technologies.
- Assurer la définition de projets de recherche précompétitive à fort potentiel commercial pour l’industrie
L’objectif général de cet appel est d’encourager les collaborations entre les établissements québécois de la recherche universitaire, les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ainsi que les centres de recherche publics québécois (CRP) et différents partenaires, pour leur permettre de maintenir ou d’accroître leur compétitivité.
Critères d’éligibilité :
L’équipe de projet devra être composée d’au moins une entreprise légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, détenant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et exploitant un établissement commercial actif au Québec, et ayant des activités de R-D internes ou de production au Québec, ainsi qu’un centre collégial de transfert de technologie (CCTT), un établissement québécois de recherche universitaire ou un centre de recherche public québécois (CRP).
Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, les partenaires industriels ne peuvent être affiliés ni être dans une situation où l’un contrôle l’autre, directement ou indirectement.
Tout partenariat répondant à ces critères peut soumettre une proposition au CRIAQ dans le cadre de cet appel.
Précisions sur le financement des projets
- L’aide financière maximum est de 50 000 $ par projet.
- L’aide financière représente un maximum de 40 % des dépenses admissibles du projet. Une contribution minimale en espèce de 37 500 $. Au-delà de ce seuil, les contributions en nature des entreprises sont admissibles sans pouvoir dépasser leur niveau de contribution en espèces.
- Seuls les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), les universités et les centres de recherche publics québécois (CRP) représentent la clientèle admissible à recevoir l’aide financière dans le cadre de cet appel.
- La durée du projet est de 1 an maximum
- Le cumul d’aide publique ne peut excéder un maximum de 80 % des dépenses admissibles du projet
Présentation des demandes et processus d’approbation
L’équipe du CRIAQ accompagne les équipes de projets tout au long du montage des propositions de recherche. Il est primordial d’inclure un chargé de projet CRIAQ le plus rapidement possible aux discussions afin de s’assurer de l’éligibilité des projets aux programmes de financement. L’équipe du CRIAQ sera également en mesure de conseiller les leaders de projets sur la structure de financement de celui-ci.
Avant la date butoir de dépôt, doivent être soumis au CRIAQ selon les gabarits transmis :
1ere étape : Formulaire de lettre d’intention conforme : soumise avec les partenaires en copie conforme avant le 14 mars 2023
Seules les équipes ayant soumis une lettre d’intention conforme avant cette échéance seront invitées à la 2eme étape.
2eme étape : Proposition complète comprenant les documents suivants :
- Le formulaire d’application
- Le fichier de budget détaillé
- Les lettres d’appuis industriels
- Les formulaires de consentement académique
Ces documents doivent être remplis, conformes, et signés (selon les modalités requises) et transmis à l’adresse Projets@criaq.aero avant le 14 avril 2023 à 17h (heure de l’Est). Toute demande soumise après cette échéance ou incomplète ne sera pas considérée pour évaluation.