Détails du programme


Dans le cadre de la Stratégie québécoise de l’aérospatiale (SQA) Horizon 2026 annoncée le 7 février 2022, le gouvernement du Québec souhaite soutenir les entreprises durant toutes les étapes de leurs projets de recherche et développement (R-D), de l’innovation jusqu’à la pré commercialisation. La réalisation de cet objectif s’appuie notamment sur la réalisation de projets de R-D avec la participation de centres de recherche publics ou d’expertises technologiques québécois, ainsi que par l’intermédiaire du CRIAQ.

La raison d’être de cet appel de projets, ouvert à tous, est de permettre le développement et l’adoption rapide de technologies. Ceci permettrait à l’industrie aérospatiale québécoise de profiter pleinement de la reprise de la demande mondiale pour de nouveaux produits aérospatiaux et de rencontrer les objectifs de la SQA Horizon 2026 qui s’achève au tournant de 2024. Cet appel de projets est complémentaire à d’autres initiatives menées par le CRIAQ, notamment Exploration Innovation.

Objectifs :

Les objectifs de cet appel sont de:

  • Accélérer l’exploration de technologie permettant à l’industrie d’atteindre plus rapidement des objectifs de développement durable plus rapidement et de diversifier davantage le secteur aérospatial québécois.
  • Développer de nouveaux produits et procédés selon une méthodologie et/ou avec des jalons anticipés de démonstration/tests permettant d’atténuer les risques en lien avec l’homologation et/ou la certification desdites technologies.
  • Transférer rapidement des résultats de la recherche précompétitive à potentiel commercial à l’industrie, notamment par l’accès aux résultats issus de ces travaux de recherches.

L’objectif général de cet appel est d’encourager les collaborations entre les établissements québécois de la recherche universitaire, les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ainsi que les centres de recherche publics québécois (CRP) et différents partenaires, pour leur permettre de maintenir ou d’accroître leur compétitivité.

Critères d’éligibilité :

L’équipe de projet devra être composée d’au moins une entreprise légalement constituée en vertu des lois du gouvernement du Québec ou du Canada, détenant un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) et exploitant un établissement commercial actif au Québec, et ayant des activités de R-D internes ou de production au Québec, ainsi qu’un centre collégial de transfert de technologie (CCTT), un établissement québécois de recherche universitaire ou un centre de recherche public québécois (CRP).

Dans le cas d’un regroupement d’entreprises, les partenaires industriels ne peuvent être affiliés ni être dans une situation où l’un contrôle l’autre, directement ou indirectement.

Tout partenariat répondant à ces critères peut soumettre une proposition au CRIAQ dans le cadre de cet appel.

Précisions sur le financement des projets


  • L‘enveloppe disponible de financement public pour cet appel est de 2 M$.
  • L’aide financière maximum est de 350 000 $ par projet.
  • L’aide financière représente un maximum de 40 % des dépenses admissibles du projet. Une contribution minimale en espèce de 20 % des dépenses admissibles du projet est exigée aux entreprises. Au-delà de ce seuil, les contributions en nature des entreprises sont admissibles sans pouvoir dépasser leur niveau de contribution en espèces.
  • Seuls les centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), les universités et les centres de recherche publics québécois (CRP) représentent la clientèle admissible à recevoir l’aide financière dans le cadre de cet appel.
  • Le cumul d’aide publique ne peut excéder un maximum de 80 % des dépenses admissibles du projet

 

Présentation des demandes et processus d’approbation


L’équipe du CRIAQ accompagne les équipes de projets tout au long du montage des propositions de recherche. Il est primordial d’inclure un chargé de projet CRIAQ le plus rapidement possible aux discussions afin de s’assurer de l’éligibilité des projets aux programmes de financement. L’équipe du CRIAQ sera également en mesure de conseiller les leaders de projets sur la structure de financement de celui-ci.

Avant la date butoir de dépôt, doivent être soumis au CRIAQ selon les gabarits transmis :

  1. Le formulaire d’application
  2. Le fichier de budget détaillé
  3. Les lettres d’appuis industriels
  4. Les formulaires de consentement académique

Ces documents doivent être remplis, conformes, et signés (selon les modalités requises) et transmis à l’adresse Projets@criaq.aero avant le 10 octobre juin 2022 à 17h (heure de l’Est). Toute demande soumise après cette échéance ou incomplète ne sera pas considérée pour évaluation.

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