Détails du programme


Le partenariat du CRIAQ avec l’Agence technologique de la République tchèque (TA CR) est le 3e appel du programme de financement DELTA 2 pour la recherche appliquée, le développement expérimental et l’innovation.

Le programme vise à soutenir la coopération internationale dans le domaine de la recherche appliquée (y compris la recherche industrielle, le développement expérimental ou la combinaison des deux) en soutenant des projets conjoints d’entreprises et d’organisations tchèques pour la recherche et la diffusion des connaissances avec le soutien attendu d’agences étrangères de technologie et d’innovation ou d’autres institutions similaires.

Objectifs généraux du programme

L’objectif du programme en partenariat avec le CRIAQ est d’augmenter le nombre de résultats spécifiques dans les domaines des nouvelles technologies spatiales, des véhicules aériens autonomes et la fabrication durable de pointe lorsqu’il y a conformité avec un partenaire étranger ; ces résultats seront mis en œuvre dans la pratique, améliorant ainsi la compétitivité des entreprises et des organisations de recherche impliquées dans une coopération bilatérale, ou multilatérale, de participants tchèques et étrangers.

Les projets désignés viseront des résultats spécifiques dans ces domaines de recherche appliquée, c’est-à-dire qu’ils mèneront à l’acquisition de nouvelles connaissances et compétences pour le développement de produits, de processus ou de services nouveaux ou fortement améliorés et à la création du nouveau produit, processus ou service.

Le projet sélectionné doit répondre aux besoins actuels et futurs du pays concerné.

Critères d’éligibilité :


Le candidat principal au Québec doit être :

  • Une PME[1] pour les projets Maturation-Innovation (NMT 4 à 7)

[1] PME admissible au Québec : une entreprise qui compte 250 employés ou moins au moment de la demande de projet.

Maturation Innovation : En plus de la PME requérante principale, le partenariat au Québec doit comprendre au moins deux entreprises privées partenaires.

Le CRIAQ ne permet pas aux entreprises mères de participer en tant que partenaires dans un même projet (elles peuvent toutefois être impliquées indirectement en tant qu’affiliées, non admissibles au financement, mais dont les experts pourraient participer aux activités du projet).

 

Domaines des projets de R et D


Fabrication avancée, drones et technologies spatiales

 

Précisions sur le financement des projets


Le financement maximum par projet est de :

  • 500 000$CAD par projet pour Maturation-Innovation (NMT 4 à 7)

Le cofinancement de sources fédérales (ASC, CRSNG, PARI-CNRC, MITACS …) et d’autres provinces (ex : Alberta) est accepté dans la limite de 75% du financement public maximum.

Le financement des partenaires canadiens sera assuré par le gouvernement du Québec (sur recommandation du CRIAQ) et les sources de cofinancement appropriées.

 

Conditions d’application


La proposition doit être dirigée par un candidat (organisation) basé au Québec et seuls les partenaires situés au Québec (Canada) sont admissibles au financement.

*Les partenaires supplémentaires provenant d’autres régions du Canada sont les bienvenus, à condition qu’ils disposent de leur propre source de financement.

La demande doit également démontrer un fort potentiel de retombées économiques et/ou de formation de personnel pour les candidats québécois et l’économie québécoise.

Une lettre d’intention doit être soumise au Consortium de recherche et d’innovation en aérospatiale au Québec (CRIAQ) pour examen d’admissibilité. Une fois l’admissibilité confirmée, une demande de proposition de projet complète sera préparée, avec l’appui du CRIAQ, et soumise à l’évaluation du comité scientifique du CRIAQ.

 

Processus d’approbation


Les projets seront évalués par le Comité scientifique du CRIAQ selon des critères de pertinence, de qualité scientifique et d’impact économique, social ou technologique au Québec, ainsi que d’intérêt stratégique du partenariat industriel et international.

Les projets recommandés feront l’objet d’un contrat de soutien avec le CRIAQ qui précisera les obligations du CRIAQ et de l’organisme porteur. Les projets recommandés seront ensuite examinés par Investissement Québec en vue d’une aide financière.

Le CRIAQ est responsable du soutien aux projets/conventions de partenariat, de la promotion et du soutien à la production de rapports pour IQ. Des frais de gestion s’appliquent.