Détails et objectifs du programme

Le CRIAQ organise un troisième appel à idées de projets pour les technologies des Systèmes d’Aéronefs Télépilotés (SATP) en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC).

Ce programme vise à identifier des idées technologiques innovantes et à recueillir des données scientifiques qui appuieront l’élaboration de règlements, de méthodes d’essai et de méthodes de certification de la conformité qui permettront l’exploitation sécuritaire des SATP (aussi appelés UAV ou drones) au Canada.

Le CRIAQ appuiera Transports Canada et le CNRC dans le déploiement d’un programme de recherche et développement sur les SATP, en utilisant leurs réseaux avec pour objectif de :

  • Promouvoir des activités de recherche collaborative pour soutenir le développement du cadre réglementaire canadien.
  • Soutenir d’autres initiatives clés au besoin.

Appel à idées de projet

Les partenaires industriels intéressés sont invités à soumettre une idée de projet en collaboration avec des partenaires de recherche pour l’un des thèmes suivants:

  • BVLOS-1 : Qualification de systèmes d’évitement de collision aérienne : Fournir des données sur l’atténuation des risques de systèmes DAA (détection et évitement) spécifiques afin d’informer le régulateur et d’aider à la délivrance de certificats d’opérations aériennes spécialisées (COAS) BVLOS.
  • BVLOS-2 : Liens de communication robustes : Indiquer les exigences réglementaires relatives aux caractéristiques de la liaison de commande et de contrôle (C2) pour les opérations BVLOS à basse altitude (<500 pieds), par un RPAS de taille petite à moyenne.
  • BVLOS-3 : Probabilités de blessures : Fournir des données sur la probabilité d’impact des RPAS sur les personnes, en cas d’accident pour les opérations BVLOS à basse altitude, par des RPAS de taille petite à moyenne.
  • BVLOS-4 : Détection et identification de Drones / Technologies anti-drones : Stimuler le développement de technologies de détection et de suivi des drones efficaces mais abordables pour les environnements aéroportuaires, afin de réduire les risques pour les aéronefs pilotés, tout en informant le régulateur sur les capacités technologiques de détection et de suivi.

Précisions sur le financement des projets

Ce programme ne garantit pas l’accès au financement de votre projet ; le financement devra être assuré par un programme de financement spécifique.

Les candidats recevant une évaluation positive de leur idée de projet recevront du CRIAQ les coordonnées des organismes de financement locaux.

 

Critères d’éligibilité:

  • Les projets doivent porter sur l’un des sujets énumérés ci-dessus.
  • Les idées de projet doivent être soumises par un partenaire industriel.
  • Les partenaires industriels doivent avoir une présence en R&D et/ou une usine de fabrication au Canada, et les opérations au Canada doivent être en mesure de commercialiser les résultats de R&D du projet.
  • Le ou les partenaires industriels doivent avoir un chiffre d’affaires annuel et/ou des investissements annuels de 500 000 $.
  • La propriété intellectuelle découlant du projet sera gérée par les participants au projet, le CNRC-TC-CRIAQ ne revendiquant ni ne gérant les droits de propriété intellectuelle.

Processus de soumission :

Pour chaque proposition, veuillez choisir un thème et suivre le lien ci-dessous afin de remplir le ou les formulaire(s) au plus tard le 14 janvier 2022 :

  • BVLOS-1 : Qualification de systèmes d’évitement de collision
  • BVLOS-2 : Liens de communication
  • BVLOS-3 : Probabilités de blessures
  • BVLOS-4 : Détection et identification de Drones / Technologies anti-drones

Veuillez cliquer ici pour accéder au formulaire.

Présentation des demandes et processus d’approbation  

Toutes les idées de projet seront évaluées par un comité conjoint composé de représentants du CRIAQ, du CNRC et de TC. Le CRIAQ agira comme point de contact pour recevoir les idées de projets et coordonner l’initiative.
Tous les projets menés au Québec, portant sur les Niveaux de Maturité Technologique (NMT) 2 à 6 et répondant aux critères du CRIAQ, seront également invités à suivre le processus du CRIAQ.
Les équipes de projet peuvent également prendre contact directement avec d’autres organismes de financement canadiens s’ils répondent à leurs critères d’admissibilité.Selon le contenu du plan final du projet, Transports Canada peut agir à titre de conseiller ou d’observateur du projet.

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