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Le CRIAQ est prêt à recevoir votre proposition de projet ayant un impact sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) !
Objectifs
- ENCOURAGER l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES ;
- FAVORISER l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
- MOBILISER les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES ;
- APPUYER le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES ;
- RENFORCER l’adoption de technologies propres par les entreprises ;
- STIMULER les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.
Critères d’admissibilité
Les projets admissibles au programme INNOV-R doivent entre autres :
- Démontrer un potentiel de réduction des émissions de GES d’au moins 100 000 tonnes de CO₂ éq. réduites ou évitées au Québec lors des dix (10) ans suivant la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation ;
- Viser le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé, ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant ;
- Être déposés par un institut de recherche public québécois (IRPQ), soit une université, un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de recherche public établi au Québec ;
- Impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec, y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement ;
- Les municipalités, organismes publics, sociétés d’État, les entreprises hors Québec et autres peuvent également être admissibles comme partenaires complémentaires.
Financement
- La subvention offerte peut atteindre jusqu’à 50% des dépenses admissibles
- Un maximum de 80% des dépenses admissibles du projet peuvent être couvertes par le financement public
- L’entreprise doit fournir une contribution minimum de 20% des dépenses admissibles, dont 50% peut être en nature
- Durée maximale des projets : 3 ans
Paramètres du financement INNOV-R
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Voie régulière |
Voie express |
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Institut de recherche public au Québec (IRPQ) admissible (min.) (obligatoire) |
1 |
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Entreprise ou OBNL ayant des activités de R&D et/ou de production au Québec (min.) (obligatoire) |
1
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Entreprise hors Québec (facultatif) |
Oui, comme 2e entreprise |
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Milieux preneurs (sociétés d’États ; Municipalités …) (facultatif) |
Oui, comme 2e entreprise (en nature) Comme organismes de financement complémentaire (en espèces) |
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Financement INNOV-R (% max. des dépenses admissibles) |
40 % |
50 % |
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Financement privé (dépenses admissibles min.) (dont 50% peuvent être en nature) |
20% |
50 % |
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Financement public complémentaire |
Il est possible d’ajouter d’autres sources de financement fédérales, provinciales (autre que MEIE) ou municipales. |
Pas de co-financement |
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Contribution publique cumulative (max.) |
80% |
50% |
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Durée des projets (max.) |
3 ans |
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Financement INNOV-R (max.) |
500 000 $/an |
499 999 $ |
