Le CRIAQ est prêt à recevoir votre proposition de projet ayant un impact sur la réduction des émissions des gaz à effet de serre (GES) !
Objectifs
- ENCOURAGER l’émergence de technologies et de pratiques innovantes qui permettra au Québec de progresser plus rapidement vers ses objectifs de réduction des émissions de GES ;
- FAVORISER l’implémentation de nouvelles technologies qui permettraient la réduction des émissions de GES;
- MOBILISER les entreprises autour de projets d’innovation en collaboration visant la découverte de solutions en réduction des émissions GES ;
- APPUYER le développement de la propriété intellectuelle en lien avec les nouvelles technologies visant la réduction de GES ;
- RENFORCER l’adoption de technologies propres par les entreprises ;
- STIMULER les investissements en innovation axée sur la réduction des émissions de GES.
Critères d’admissibilité
Les projets admissibles au programme INNOV-R doivent :
- Démontrer un potentiel de réduction des émissions de GES d’au minimum 100 000 tonnes de CO₂ éq. réduites ou évitées au Québec lors des dix (10) premières années suivant la commercialisation du produit, de la technologie ou de l’innovation ;
- Porter sur le développement d’un nouveau produit ou d’un nouveau procédé, ou sur l’amélioration significative d’un produit ou procédé existant ;
- Être déposés par un institut de recherche public québécois (IRPQ), soit une université, un centre collégial de transfert de technologie (CCTT) ou un centre de recherche public établi au Québec ;
- Impliquer au moins une entreprise ou un OBNL établi au Québec, y exerçant des activités internes de production ou de recherche et développement ;
- Les municipalités, organismes publics, sociétés d’État, les entreprises hors Québec et autres peuvent également être admissibles comme partenaires complémentaires;
- Être innovants, comporter des incertitudes technologiques et avoir des étapes de R&D à réaliser;
- Ne doivent pas avoir déjà été financé par un autre programme de financement.
Les demandeurs peuvent bénéficier d’une aide financière non remboursable pour effectuer et valider leurs calculs des GES évités. Veuillez contacter le CRIAQ pour plus d’informations.
Financement
- La subvention offerte peut atteindre jusqu’à 50% des dépenses admissibles;
- La contribution publique cumulative peut atteindre jusqu’à 80% des dépenses admissibles;
- L’entreprise doit fournir une contribution minimum de 20% des dépenses admissibles (dont 50% peut être en nature), ou de 50% selon la voie retenue (voir tableau ci-dessous);
- Durée maximale des projets : 3 ans
Paramètres du financement INNOV-R
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Voie régulière |
Voie express |
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Institut de recherche public au Québec (IRPQ) admissible (min.) (obligatoire) |
1 |
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Entreprise ou OBNL ayant des activités de R&D et/ou de production au Québec (min.) (obligatoire) |
1
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Entreprise hors Québec (facultatif) |
Oui, comme 2e entreprise |
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Milieux preneurs (sociétés d’États ; Municipalités …) (facultatif) |
Oui, comme 2e entreprise (en nature) Comme organismes de financement complémentaire (en espèces) |
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Financement INNOV-R (% max. des dépenses admissibles) |
40 % |
50 % |
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Financement privé (dépenses admissibles min.) (dont 50% peuvent être en nature) |
20% |
50 % |
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Financement public complémentaire |
Il est possible d’ajouter d’autres sources de financement fédérales, provinciales (autre que MEIE) ou municipales. |
Pas de co-financement |
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Contribution publique cumulative (max.) |
80% |
50% |
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Durée des projets (max.) |
3 ans |
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Financement INNOV-R (max.) |
500 000 $/an |
499 999 $ |
Communiquer avec l’équipe
Nicolas Dodane
Directeur des programmes
nicolas.dodane@criaq.aero