SATP/RPAS 

Le CRIAQ organise un troisième appel à idées de projets pour les technologies des Systèmes d’Aéronefs Télépilotés (SATP) en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC). Ce programme vise à identifier des idées technologiques innovantes et à recueillir des données scientifiques qui appuieront l’élaboration de règlements, de méthodes d’essai et de méthodes de certification de la conformité qui permettront l’exploitation sécuritaire des SATP (aussi appelés UAV ou drones) au Canada. 

Détails du programme 

Le CRIAQ organise un quatrième appel à idées de projets pour les technologies des Systèmes d’Aéronefs Télépilotés (SATP) en collaboration avec le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) et Transports Canada (TC). 
Ce programme vise à identifier des idées technologiques innovantes et à recueillir des données scientifiques qui appuieront l’élaboration de règlements, de méthodes d’essai et de méthodes de certification de la conformité qui permettront l’exploitation sécuritaire des SATP (aussi appelés UAV ou drones) au Canada. 
Le CRIAQ appuiera Transports Canada et le CNRC dans le déploiement d’un programme de recherche et développement sur les SATP, en utilisant leurs réseaux avec pour objectif de : 

Promouvoir des activités de recherche collaborative pour soutenir le développement du cadre réglementaire canadien. 

Soutenir d’autres initiatives clés au besoin. 

Le thème de cette année regroupe tous les développements technologiques et / ou les démonstrations qui faciliteront les Opérations Hors de Portée visuelles des SATPs. Les partenaires industriels intéressés sont invités à soumettre une idée de projet en collaboration 

Précisions sur le financement des projets 

 Ce programme ne garantit pas l’accès au financement de votre projet ; le financement devra être assuré par un programme de financement spécifique. 

Les candidats recevant une évaluation positive de leur idée de projet recevront du CRIAQ les coordonnées des organismes de financement locaux. 

Admissibilité 

• Les projets doivent porter sur le thème de l’appel : Technologies habilitantes pour le BVLOS 
• Les idées de projet doivent être soumises par un partenaire industriel. 
• Les partenaires industriels doivent avoir une présence en R&D et/ou une usine de fabrication au Canada, et les opérations au Canada doivent être en mesure de commercialiser les résultats de R&D du projet. 
• Le ou les partenaires industriels doivent avoir un chiffre d’affaires annuel et/ou des investissements annuels de 500 000 $. 

• La propriété intellectuelle découlant du projet sera gérée par les participants au projet, le CNRC-TC-CRIAQ ne revendiquant ni ne gérant les droits de propriété intellectuelle. 

Présentation des demandes et processus d’approbation   

Toutes les idées de projet seront évaluées par un comité conjoint composé de représentants du CRIAQ, du CNRC et de TC. Le CRIAQ agira comme point de contact pour recevoir les idées de projets et 
coordonner l’initiative. 

Tous les projets menés au Québec, portant sur les Niveaux de Maturité Technologique (NMT) 2 à 6 et répondant aux critères du CRIAQ, seront également invités à suivre le processus du CRIAQ. Les équipes de projet peuvent également prendre contact directement avec d’autres organismes de financement canadiens s’ils répondent à leurs critères d’admissibilité. 

Selon le contenu du plan final du projet, Transports Canada peut agir à titre de conseiller ou d’observateur du projet. 

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