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Cet appel de projets s’inscrit dans le cadre du Programme Innovation et s’adresse à l’ensemble des entreprises québécoises, en priorité aux PME et aux startups qui souhaitent réaliser un projet d’innovation aux fins de développement et/ou de commercialisation dans des secteurs stratégiques.
L’appel vise à soutenir des projets d’innovation collaboratifs structurants et d’envergure qui impliquent au minimum deux entreprises québécoises (dont au minimum une PME ou une startup), avec ou sans la collaboration d’un (ou de plusieurs) centre de recherche public admissible du Québec, pouvant obtenir une subvention allant jusqu’à 1 000 000 $ par projet.
L’appel de projets permet de soutenir diverses configurations de partenariats nécessaires à la réalisation de projets d’innovation, en accordant une priorité aux projets multipartenaires (plus de deux entreprises).
Admissibilité
Afin d’être admissible, le consortium doit comprendre au minimum deux entreprises québécoises dans le secteur de l’aérospatiale, dont une PME ou une startup.
Sont admissibles les projets qui visent le développement d’une solution (produits, services ou procédés) innovante, de l’étape de la planification jusqu’à la précommercialisation (démonstration en milieu réel et vitrine technologique) et qui présentent un potentiel de retombées importantes à court terme. La solution développée peut servir à combler les besoins de l’entreprise ou être destinée à la vente. Néanmoins, le projet d’innovation doit répondre à tous les critères suivants :
- Porter sur le développement d’une nouvelle solution ou sur l’amélioration significative d’une solution existante;
- Démontrer le degré d’innovation requis, c’est-à-dire que la solution doit présenter un avantage déterminant par rapport aux solutions existantes sur le marché et dans le secteur d’activité visé, et ce, aux échelles nationale ou internationale;
- Comporter un risque ou une incertitude technologique et/ou d’affaires pour l’entreprise;
- Avoir nécessité des efforts en recherche et développement;
- Lorsque le produit ou le procédé est destiné à la vente, le projet doit démontrer un potentiel commercial;
- Respecter un ou plusieurs principes de la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D‑8.1.1).
Financement
- La contribution du Ministère ne peut excéder 1 000 000 $ par projet pour une durée maximale de 24 mois et se terminant au plus tard 31 décembre 2027 (aucune prolongation ne sera acceptée au-delà de cette date) ;
- Le taux maximal d’aide financière ne peut excéder 35 % des dépenses admissibles du projet engagées par une PME ou une grande entreprise et 50 % des dépenses admissibles engagées par une startup.
* De plus, le taux sera majoré à 50 %, quelle que soit la taille de l’entreprise qui engage les dépenses suivantes nécessaires à la réalisation du projet :
• Les dépenses engagées par un centre de recherche public admissible si elles représentent au moins 20 % des dépenses admissibles du projet;
• Les dépenses pour l’accès aux plateformes de calcul quantique de PINQ2, de Calcul Québec et de DistriQ.
La somme de l’aide à verser à chacun des partenaires sera calculée en fonction de sa participation dans le cadre du projet, mais aucune entreprise ne pourra bénéficier de plus de 80 % de la subvention totale octroyée.
Dates limites
La date limite pour la réception des versions électroniques des projets par le Ministère est le 30 octobre 2025.
